Art. 197 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'enseignant titulaire de deux ou plusieurs postes partiels dans différentes écoles reçoit l'indemnité de déplacement prévue à l'article précédent; toutefois les quatre-vingts premiers kilomètres hebdomadaires ne sont pas indemnisés.

2 L'enseignant titulaire d'un ou plusieurs postes partiels dans une seule école peut exceptionnellement recevoir l'indemnité de déplacement s'il s'agit d'assurer l'enseignement dans une école isolée.