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Art. 176 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 176 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L’exclusion définitive ou la scolarisation dans une institution est du ressort du Département.

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