Art. 175 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L’enseignant est compétent pour charger l’élève de travaux particuliers effectués à domicile. Il peut également décider de la retenue d’un élève, après en avoir informé la direction, ainsi que confisquer les objets visés à l’article 83, alinéa 2, de la loi sur l’école obligatoire.

2 La direction est compétente pour priver un élève d'une activité extrascolaire, ainsi que pour exclure temporairement un élève jusqu’à un total cumulé de 10 jours. Avant de prononcer cette dernière sanction, elle requiert le préavis des enseignants dispensant des cours à l’élève.