Art. 173 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Sont seules autorisées les sanctions disciplinaires suivantes

a) des travaux particuliers ou des devoirs supplémentaires effectués à domicile et ne nécessitant pas plus d’une demi-journée de travail;

b) des retenues assorties de travaux particuliers jusqu’à l’équivalent d’une journée;

c) la confiscation d'objets;

d) la privation d'une activité extrascolaire;

e) l’exclusion temporaire des cours jusqu’à un total cumulé de 20 jours de classe par année scolaire; une exclusion temporaire ne peut toutefois pas excéder cinq jours de classe;

f) le placement en classe relais;

g) le déplacement dans une autre classe, un autre bâtiment ou un autre cercle scolaire;

h) l’exclusion définitive ou la scolarisation dans une institution.

2 Les sanctions peuvent être cumulées.

3 Sous réserve des dispositions du droit pénal, les objets confisqués sont rendus

a) aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle d’autrui;

b) à l’élève ou à ses parents lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.

4 L’exclusion temporaire, le placement en classe relais, le déplacement et l’exclusion définitive ou la scolarisation dans une institution ne peuvent en principe être prononcés que si la mesure a été précédée d’un avertissement adressé par écrit au représentant légal de l'élève.

5 Sauf décision contraire, l’élève privé d’une activité extrascolaire effectue à la place des travaux scolaires à l’école.

6 L’exclusion temporaire est assortie de travaux de rattrapage à effectuer à domicile.

7 L’absence d’un élève due à une exclusion temporaire est réputée justifiée (art. 133).

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