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Art. 170 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 170 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

En cas de changement de niveaux ou d'options, l'élève peut bénéficier de cours d'appui conformément à l'article 49.

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