410.111
CH-JU
Art. 169 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 169 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
1 Moyennant l'accord écrit des parents, l'élève qui en remplit les conditions d'accès peut changer d'option au terme de la douzième semaine du degré neuf, ainsi qu'au terme de chaque semestre des degrés neuf, dix et onze.
2 L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à l'école secondaire.