Art. 168 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le maintien de l'élève dans les options 1, 2 et 3, au degré suivant est déterminé par les résultats obtenus dans l'option considérée et dans les disciplines à niveau.

3 Le Département définit les conditions et les modalités d'application.