Art. 167 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Durant le premier semestre du degré neuf, des changements de niveaux peuvent être effectués au terme de la douzième semaine, sur proposition des enseignants et avec l'accord des parents.

1bis L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à l'école secondaire.

2 Les transitions ascendantes peuvent avoir lieu au terme de chaque semestre. Elles sont facultatives; les parents de l'élève décident.

3 Les transitions descendantes ont lieu au terme du degré neuf ainsi qu'au terme de chaque semestre des degrés dix et onze. Elles sont obligatoires.

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