Art. 166 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L’accès aux cours d’un niveau supérieur ou la transition dans un niveau inférieur est déterminé uniquement par la note obtenue dans le niveau de la discipline concernée.

3 Le Département arrête les critères pour les transitions ascendantes ou descendantes d'un niveau à l'autre en tenant compte des échelles d'évaluation propres à l'enseignement de chaque niveau.

4 A la demande des parents, le directeur peut autoriser un changement de niveau descendant, même si l'élève remplit les conditions de maintien du niveau fréquenté.

← Art. 165 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 167 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →