Art. 164A Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 En cas de changement de niveau ou d'option au terme de la douzième semaine du degré neuf, les notes du niveau ou de l'option précédente ne sont pas prises en considération pour établir la note du premier semestre.

2 L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à l'école secondaire.