Art. 163 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Mis à part la promotion et le redoublement, l'élève peut connaître au degré secondaire des changements de niveaux et d'options appelés "transitions" (orientation continue).

2 Le Département édicte un règlement précisant les conditions et les modalités de la promotion, du redoublement et des transitions à l'école secondaire.

3 La promotion anticipée et la possibilité de sauter une année existent aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'à l'école primaire.

← Art. 162 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 164 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →