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Art. 160 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 160 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Pour être admis au degré secondaire, l'élève doit obtenir en fin de huitième année un total de huit points au moins par addition des notes de français et de mathématique au second bulletin de huitième année. Toutefois, aucune de ces notes ne doit être inférieure à 3.

2 L'élève qui, en raison de redoublements, a accompli dix années au degré primaire est admis au degré secondaire.

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