Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.111 CH-JU

Art. 156 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 156 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Pour être admis en cinquième année, l’élève doit au moins obtenir la mention "objectifs atteints" en français et en mathématique au second bulletin de quatrième année.

← Art. 155 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 157 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →