Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.111 CH-JU

Art. 154 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 154 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La promotion est le passage d'une année scolaire à l'autre.

2 Le redoublement est la répétition d'une année scolaire.

← Art. 153 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 155 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →