Art. 15 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La reconnaissance ne peut intervenir que pour les transports justifiés par la longueur ou le caractère particulièrement dangereux du trajet ou en raison d'autres circonstances.

2 La longueur du trajet justifie un transport scolaire lorsque les élèves ont à parcourir, pour se rendre à l'école ou au transport public ou scolaire le plus proche, une distance d'au moins deux kilomètres, s'agissant de l'école enfantine et primaire, et d'au moins trois kilomètres pour l'école secondaire.

3 Un transport d'élève est reconnu, sans égard à la distance à parcourir, si et dans la mesure où la circulation ou la configuration des lieux est particulièrement dangereuse, compte tenu de l'âge et du degré d'autonomie des élèves. Le Service des transports et de l'énergie apprécie de cas en cas.

4 Un transport d'élève peut également être reconnu pour les élèves fréquentant l'école d'un autre cercle scolaire ou incapables d'autonomie.

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