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Art. 149 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 149 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

En cas d'arrivée en cours de scolarité obligatoire d’un enfant provenant d'un autre canton ou d'un autre pays, la direction décide de son affectation et des mesures d’appui nécessaires en vue de son intégration.

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