Art. 148 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Lorsqu'un élève change de domicile ou de résidence habituelle durant sa scolarité obligatoire, ses parents sont tenus d'en aviser immédiatement la direction de l’école qu’il quitte.

2 La direction de l’école que l’élève quitte informe immédiatement la direction de la nouvelle école de l’élève. Chaque direction informe la commission de son cercle scolaire.

3 Dans la mesure du possible, les parents prennent contact avec la direction de la nouvelle école au moins un mois avant l’arrivée de l’élève.

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