Art. 147 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Sur la base de leurs résultats, la direction de l’école primaire décide, sur proposition de l’enseignant, de la promotion des élèves du degré primaire au degré secondaire ou du redoublement. Elle transmet la liste des élèves promus à la direction de l'école secondaire concernée.

2 La direction de l’école secondaire décide de la répartition des élèves promus dans les cours à niveaux et dans les options du degré secondaire.