Art. 136 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

L'élève est entendu par son enseignant, le directeur ou toute autre autorité ou instance appelée à statuer lors de toutes décisions le concernant, notamment en matière de carrière scolaire (orientation, promotion, redoublement) et de sanctions. Demeure cependant réservée la notation des travaux.