Art. 135 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L'élève a le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique. Il exerce ces droits dans la considération due aux autres élèves et aux enseignants, dans le respect de leurs propres droits et sans mésuser du matériel et des équipements scolaires.

2 L'élève a le droit de participer aux activités d'associations d'élèves en dehors des heures d'enseignement.