Art. 134 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant dans une école publique ou privée ou de lui dispenser un enseignement à domicile, la direction les dénonce à la commission du cercle scolaire.

2 Après enquête, la commission peut prononcer une amende.

3 En cas d'absences non justifiées d’un élève imputables à un congé spécial refusé, la direction peut prononcer une amende.

4 L'amende tient notamment compte des raisons et de la durée de l'absence. Elle s'élève au maximum à 2 000 francs ou à 4 000 francs en cas de récidive.

5 Les sommes perçues sont affectées à des activités scolaires.

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