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Art. 127 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 127 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le Service de l'enseignement encourage les écoles à mettre en place des cours facultatifs et des activités extrascolaires à vocation culturelle et à organiser des contacts entre les artistes et les élèves.

2 Il peut adresser aux écoles des offres de tournées de spectacles, de concerts, de conférences ou d'expositions adaptés au niveau des élèves.

3 Les interventions d'artistes dans le cadre des classes et l'encadrement extérieur d'activités extrascolaires reconnus par le Service de l'enseignement sont rétribués conformément aux normes définies par le Département et financés comme une rétribution d'enseignant.

4 Le Service de l'enseignement peut accorder une aide financière aux écoles afin d'abaisser le coût des activités culturelles, en particulier celles mentionnées à l'alinéa 2, auxquelles contribuent le cercle scolaire et les parents.

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