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Art. 124 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 124 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Le cours d'éducation sexuelle est dispensé, hors de la présence de l'enseignant, par des animateurs formés à cet effet.

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