Art. 123 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les parents qui entendent dispenser leur enfant du cours d'éducation sexuelle remettent leur déclaration au directeur au plus tard après la séance d'information des parents. Le maître concerné en est immédiatement informé.

2 Le directeur de l'école prend toute disposition utile afin que l'élève concerné reste sous la surveillance de l'école durant cet enseignement (salle d'étude, placement dans une autre classe, etc.).