Art. 122 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le cours d'éducation sexuelle comprend

a) une information aux parents des élèves des classes enfantines;

b) une intervention auprès des élèves de quatrième année scolaire, précédée d'une information complète aux parents;

c) une intervention auprès des élèves de sixième et huitième années scolaires.

2 Le directeur de l'école prend, en collaboration avec les enseignants concernés, les dispositions administratives en vue de la réalisation du programme dans les classes de son établissement.

← Art. 121 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 123 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →