410.111
CH-JU
Art. 120 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 120 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
1 Les cours de sport scolaire facultatif doivent être adaptés à l'âge et à l'aptitude des élèves. Aucune discipline sportive comportant des risques majeurs d'accidents ne doit être proposée.
2 Le Service de l'enseignement décide, sur avis de l'Office des sports, quelles disciplines et quelles matières d'enseignement sont autorisées.