Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.111 CH-JU

Art. 119 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (195 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 119 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

Les écoles primaires et secondaires peuvent proposer un choix d'activités sportives relevant du sport scolaire facultatif dans le cadre des cours facultatifs.

← Art. 118 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 120 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →