Art. 113 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Les élèves de douze ans révolus dont les performances sportives ou les prestations artistiques sont d'un niveau élevé peuvent bénéficier d'un aménagement du programme scolaire pour les besoins de leur entraînement ou de leur formation.

2 A l'école secondaire, ils peuvent bénéficier de structures particulières.

3 Dans des cas exceptionnels, des élèves de moins de douze ans peuvent bénéficier de mesures limitées.

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