Art. 111 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Le Département arrête la répartition du temps scolaire entre les disciplines du plan d'études (grilles horaires).

2 Les plans d'études sont publiés.

3 Les plans publiés définissent les objectifs généraux et les principaux contenus de chaque discipline par année scolaire ou par cycle. Le Département veille particulièrement à la conformité de ces documents avec les directives méthodologiques plus élaborées qu'il peut proposer aux enseignants.

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