Art. 109 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Pour l'enseignement à niveaux à l'école secondaire, le regroupement des élèves s'en tient, en principe, aux normes suivantes

- niveau A : entre 13 et 25 élèves;

- niveau B : entre 11 et 21 élèves;

- niveau C : entre 8 et 15 élèves.

2 Lorsque les effectifs ne sont pas atteints, la direction procède à des regroupements d’élèves de niveaux ou de degrés différents.

3 Dans des situations particulières, le Service de l’enseignement peut décider de déroger à ces principes.

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