Art. 106 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 Si des contraintes pédagogiques ou matérielles particulières le justifient, l'enseignement peut être dispensé par sections de classe en vue d'en améliorer l'efficacité.

2 La section de classe est une norme spécifique d'effectif regroupant une partie des élèves d'une classe ou de plusieurs classes.

3 En règle générale, la section de classe ne comptera pas moins de sept élèves et pas plus de treize élèves.

4 Peuvent être enseignées par sections de classe les disciplines ou parties de disciplines suivantes : les activités manuelles (ACM, ACT), l'économie familiale, les travaux pratiques de biologie, le laboratoire de sciences et techniques et l'informatique.

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