Art. premier Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 La présente ordonnance constitue la réglementation générale d'exécution de la loi scolaire.

2 Les dispositions du titre cinquième (enseignants) s'appliquent également aux écoles moyennes, sous réserve de dispositions contraires de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes.