CH-JU
Art. 9 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire
Art. 9 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire
L’élève susceptible d’être admis dans une classe de soutien du degré secondaire est signalé à la direction par les enseignants concernés.
La situation de l’élève fait l’objet d’une concertation au sein du conseil de module. Le cas échéant, le maître de module rédige une annonce d’élève en difficulté à l'intention de la direction de l’établissement.
Le directeur examine et vise l’annonce d’élève en difficulté et en informe le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire.
Le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire procède à un examen du cas.
Au vu des résultats de l’examen du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire, un groupe ad hoc présidé par un représentant du Service de l'enseignement chargé de l'enseignement spécialisé et comprenant le directeur, le maître de module, le psychologue scolaire et un enseignant de classe de soutien, élabore une proposition d’admission en classe de soutien du degré secondaire assortie de mesures d’intégration idoines dans l’enseignement ordinaire.
La proposition est soumise à l’avis des détenteurs de l’autorité parentale.
Le Service de l’enseignement décide sur la base de la proposition du groupe ad hoc et de l’avis exprimé par les détenteurs de l’autorité parentale.