Art. 6 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Pour les élèves des classes de soutien qui proviennent d’un autre cercle scolaire que celui de l’école siège, les autorités du cercle de cette dernière facturent aux communes de provenance une participation aux dépenses d’investissement et d’exploitation de l’école. En cas de litige sur le montant de cette participation, le Département de la Formation, de la Culture et des Sports tranche.

Pour la participation aux dépenses dites générales de l’école, les élèves des classes de soutien sont attribués à leur commune de domicile.