Art. 28 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Les présentes directives abrogent toutes les dispositions antérieures sur le même objet.

Sont en particulier abrogés

1. les dispositions relatives au dispositif-ressources mis en place au Collège de Delémont à partir du 1er août 1996;

2. l'arrêté du Département de l'Education du 22 octobre 2002 déterminant la rémunération des enseignantes et enseignants occupant dans les écoles secondaires des postes ressortissant aux classes de soutien ou au soutien pédagogique ambulatoire.

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