Legislator Jurisprudence & Législation
410.111.4 CH-JU

Art. 23 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Le plan d'études et la grille horaire des écoles secondaires servent, avec les ajustements appropriés, de référence à l'enseignement dispensé aux élèves des classes de soutien du degré secondaire.

L'horaire hebdomadaire des élèves de classe de soutien est identique à celui des élèves des classes ordinaires.

Le Service de l'enseignement élabore des instructions d'application du plan d'études et de la grille horaire pour les adapter aux spécificités des classes de soutien.

← Art. 20 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 24 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →