Art. 17 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Les enseignants des classes de soutien sont subordonnés aux autorités scolaires, commission d'école et direction, de l’école siège pour tout ce qui a trait au fonctionnement interne et administratif de l’école.

Sur le plan pédagogique, les enseignants des classes de soutien sont placés sous la responsabilité directe du Service de l’enseignement.