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Art. 13 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

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Art. 13 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Dès l’instant où les progrès réalisés dans les apprentissages et les comportements le permettent, l'élève d'une classe de soutien du degré secondaire est réintégré dans l’enseignement ordinaire.

La demande de réintégration peut émaner des enseignants de la classe de soutien concernés ou des détenteurs de l’autorité parentale.

Le directeur examine et vise la demande de réintégration et en informe le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire.

Le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire procède à un examen du cas.

Au vu des résultats de l’examen du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire, un groupe ad hoc présidé par un représentant du Service de l'enseignement chargé de l'enseignement spécialisé et comprenant le directeur, le maître de module, le psychologue scolaire et un enseignant de classe de soutien, élabore une proposition de réponse à la demande de réintégration.

La proposition est soumise à l’avis des détenteurs de l’autorité parentale.

Le Service de l’enseignement décide sur la base de la proposition et de l’avis exprimé par les détenteurs de l’autorité parentale.

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