Art. 12 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

L'intégration de l'élève d'une classe de soutien dans l’enseignement ordinaire est adaptée en fonction des échéances fixées et de son évolution dûment constatée.

Les décisions portant sur des modifications de l’intégration de l'élève sont prises sur la base de propositions élaborées par l’enseignant de la classe de soutien concerné et par les enseignants des disciplines d’intégration concernés. L’avis du psychologue scolaire peut être requis.

La proposition est soumise à l’avis des détenteurs de l’autorité parentale.

Le directeur de l’établissement décide sur la base de la proposition et de l’avis exprimé par les détenteurs de l’autorité parentale.

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