Art. 10 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Dans des cas de crisis avérée, le directeur peut, après avoir reçu l’accord du Service de l'enseignement et celui des détenteurs de l’autorité parentale, décider l’admission temporaire d’un élève dans une classe de soutien. Une telle mesure ne peut excéder un semestre. La procédure ordinaire (art. 9) doit être engagée dans les meilleurs délais.