Legislator Jurisprudence & Législation
410.111.3 CH-JU

Art. 5 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

Sont déterminants pour l’orientation des élèves les résultats obtenus dans les cours à niveaux et les cours à option.

Au degré neuf, les résultats obtenus en histoire, en géographie et en sciences expérimentales sont pris en considération avec les cours à option.

← Art. 4 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 6 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →