Art. 20 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

Le présent règlement entre en vigueur immédiatement et déploie ses effets pour les élèves qui ont débuté le degré neuf à la rentrée scolaire 2021-2022 ou qui répètent ce degré. A l’exception des dispositions de la section 5, l’ancien droit est applicable jusqu’au 31 juillet 2024 pour les autres élèves.