Art. 19 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

Sont notamment abrogés

 le règlement du Département de l'Education du 9 juillet 1999 concernant l'orientation des élèves à l’école secondaire;

 les instructions du Département de l’Education du 22 septembre 1993 concernant les conditions et les modalités d’organisation des cours d’appui à l’école secondaire.

Sont également abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires aux normes du présent règlement.

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