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410.111.3 CH-JU

Art. 18 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 18 Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire

Les décisions prises en vertu du présent règlement sont susceptibles d’opposition auprès du Service de l’enseignement.

Le délai d’opposition et de recours est de dix jours. Pour le surplus, le Code de procédure administrative est applicable.

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