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Art. 27 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 27 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

1 Le règlement du Département de l'Education du 25 mars 1999 concernant l'orientation des élèves en sixième année est abrogé.

2 Sont également abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires aux normes du présent règlement.

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