Art. 26 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

1 Les décisions du Service de l’enseignement rendues en vertu du présent règlement sont sujettes à opposition et à recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative, sous réserve des alinéas 2 et 3.

2 Les décisions des directions d’école sont susceptibles d’opposition auprès du Service de l’enseignement. Pour le surplus, le Code de procédure administrative est applicable.

3 Le délai d’opposition et de recours contre les décisions d’orientation est de 10 jours.

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