Art. 25 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

1 La commission d’orientation se compose de la manière suivante

- de deux représentants du Service de l'enseignement;

- d’un conseiller pédagogique du degré primaire;

- d’un conseiller pédagogique du degré secondaire;

- d’un conseiller pédagogique de l’enseignement spécialisé.

2 La présidence de la commission d'orientation est assumée par l’un des représentants du Service de l’enseignement.

3 La commission d’orientation statue valablement en présence des représentants du Service de l’enseignement et d’un conseiller pédagogique.

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