Art. 23 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

Sont considérés comme cas particuliers dans la procédure d'orientation pour le degré 9 les élèves de huitième année

a) promus à l'école secondaire qui, du fait de données incomplètes, ne peuvent pas être pris en compte dans le traitement des résultats déterminant l'orientation;

b) qui, en raison d’un trouble particulier ou d’un handicap reconnu, ne peuvent être intégrés dans la procédure ordinaire d'orientation.

← Art. 22 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 24 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année →