Art. 21 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

1 Le Service de l’enseignement rend une décision d’orientation pour chaque élève promu en neuvième année, à l’exception des cas limites.

2 Jusqu'au 25 juin, le Service de l’enseignement communique aux directions des écoles secondaires et des écoles primaires la liste des élèves promus à l'école secondaire, accompagnée des orientations résultant de la procédure d'accès aux niveaux, ainsi que la liste des cas limites.

3 La direction de l’école secondaire communique aux parents la décision d’orientation.

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