Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.111.2 CH-JU

Art. 16 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

Les directions des écoles primaires saisissent dans le système informatique de notes du premier semestre des trois disciplines de base des élèves du huitième degré jusqu'au 31 janvier au plus tard.

← Art. 15 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 17 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →